TVA et vente marketplace : règles 2026 pour Amazon et Etsy

Comment fonctionne la TVA pour la vente sur marketplace en 2026 ?

La gestion de la tva vente marketplace dépend principalement de votre régime fiscal et de la localisation géographique de vos clients. En tant que vendeur professionnel établi en France sur Amazon, Etsy ou Vinted Pro, vous vendez soit en exonération de taxe sous le régime de la franchise en base, soit en collectant la TVA dès le premier euro si vous relevez du régime réel.

Pour l'année 2026, les seuils de la franchise en base pour la vente de marchandises et l'hébergement s'établissent à 85 000 € pour le seuil normal et à 93 500 € pour le seuil majoré. Si votre chiffre d'affaires annuel reste sous la barre des 85 000 €, vous ne facturez aucune taxe à vos acheteurs sur les plateformes. Vous mentionnez simplement la formule légale d'exonération sur vos factures.

Le dépassement de ces montants obéit à une règle précise. Si vous dépassez 85 000 € tout en restant sous 93 500 €, vous conservez votre franchise jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et devenez redevable de la TVA au 1er janvier suivant. En revanche, si vos ventes franchissent 93 500 €, vous devenez redevable immédiatement, dès le premier jour du mois de franchissement. Pour anticiper ces étapes financières, vous pouvez utiliser un simulateur de franchise en base. Notez également que le projet européen de seuil unique à 25 000 € est actuellement suspendu et ne s'applique pas en France.

Qui collecte la taxe : le vendeur ou la plateforme ?

Dans la majorité des cas concernant les vendeurs français, la marketplace ne collecte pas la TVA à votre place sur les livraisons nationales. Vous restez personnellement responsable de la déclaration et du reversement de la taxe auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La plateforme agit comme un intermédiaire technique qui met en relation acheteurs et vendeurs.

Toutefois, la directive européenne sur l'e-commerce prévoit des exceptions notables où la plateforme devient « redevable présumé ». C'est notamment le cas si vous vendez des marchandises importées depuis un pays tiers (hors Union européenne) dans des colis d'une valeur inférieure ou égale à 150 €. Dans cette situation, la marketplace calcule, prélève et reverse la TVA directement aux douanes ou via le guichet IOSS. C'est également le cas si votre entreprise n'est pas établie dans l'Union européenne et qu'elle vend des biens déjà stockés dans l'UE.

Un autre point de vigilance concerne les commissions facturées par les plateformes partenaires. Amazon, Etsy ou eBay émettent généralement leurs factures de frais de service depuis un autre pays européen (comme le Luxembourg ou l'Irlande) hors taxes. En tant que professionnel assujetti en France, vous devez autoliquider la TVA sur ces commissions dans vos déclarations périodiques en appliquant le taux français de 20 %. Pour vérifier le calcul de ces montants, vous pouvez vous appuyer sur un calculateur de TVA.

Comment gérer les ventes dans l'Union européenne avec le guichet unique OSS ?

Lorsque vous expédiez des commandes à des particuliers situés dans d'autres pays membres de l'UE, le guichet unique européen (One-Stop Shop ou OSS) simplifie grandement vos démarches administratives. Dès lors que l'ensemble de vos ventes transfrontalières B2C au sein de l'Union dépasse le seuil global de 10 000 € sur l'année civile en cours ou précédente, vous devez facturer la TVA au taux en vigueur dans le pays de l'acheteur.

Avant la mise en place de ce système, vous deviez vous immatriculer fiscalement dans chaque pays de destination dès le dépassement des anciens seuils nationaux. Grâce au guichet unique accessible sur impots.gouv.fr, vous transmettez une seule déclaration électronique trimestrielle pour toutes vos ventes intra-UE. Vous y récapitulez les montants vendus par État membre et réglez la taxe totale au Trésor public français, qui se charge de la redistribuer aux différents pays destinataires.

Quel est l'impact de la réforme 2027 sur vos déclarations de TVA ?

Le calendrier fiscal prévoit une transformation majeure pour tous les professionnels du e-commerce assujettis à la taxe. Au 1er janvier 2027, le régime réel simplifié de TVA et sa célèbre déclaration annuelle récapitulative CA12 disparaîtront définitivement. Tous les vendeurs jusqu'alors rattachés à ce mécanisme devront basculer vers le régime des déclarations périodiques régulières.

Concrètement, les déclarations deviendront obligatoirement mensuelles sur l'imprimé CA3. Une exception sera toutefois prévue pour les petites entreprises dont le montant annuel de TVA nette due demeure inférieur à 4 000 € : celles-ci pourront opter pour un rythme de déclaration trimestriel. Pour anticiper cette transition opérationnelle et maîtriser dès maintenant les formulaires, vous pouvez consulter notre guide de la déclaration CA3.

Cette obligation demandera une tenue comptable particulièrement rigoureuse et continue. Les états de vente fournis par les plateformes marketplaces devront être analysés chaque mois afin de distinguer les ventes nationales, les flux relevant de l'OSS et les commissions de services supportant l'autoliquidation.

Exemple chiffré : calcul de TVA pour une boutique sur marketplace

Prenons l'exemple d'un vendeur d'articles de décoration établi en France, inscrit sur Amazon et Etsy, ayant dépassé le seuil de la franchise en base. Durant le mois écoulé, son activité présente les chiffres suivants : 5 000 € de ventes TTC livrées en France (taux de 20 %), 2 000 € de ventes TTC livrées en Allemagne (taux allemand de 19 %, seuil de 10 000 € intra-UE dépassé) et 700 € de commissions prélevées par les plateformes depuis l'étranger.

Pour les ventes françaises, le montant hors taxes s'établit à 4 166,67 €, générant 833,33 € de TVA collectée. Pour les ventes en Allemagne, le montant hors taxes représente 1 680,67 €, générant 319,33 € de TVA allemande à reverser via le guichet unique OSS. Enfin, sur les 700 € de commissions marketplaces reçues sans taxe, le vendeur doit autoliquider la TVA française à 20 %, soit 140 € ajoutés en taxe brute et simultanément déduits en taxe déductible.

Sur le plan déclaratif français classique, le vendeur déclare 833,33 € de TVA collectée sur ses ventes et équilibre ses 140 € d'autoliquidation, tout en déduisant la TVA sur ses achats professionnels de fournitures. Séparément, via sa déclaration trimestrielle OSS, il transmet le détail des 319,33 € revenant à l'administration fiscale allemande.

Questions fréquentes

Dois-je payer de la TVA sur les commissions facturées par Amazon ou Etsy ?

Oui, les commissions prélevées par les marketplaces étrangères sont facturées hors taxes en application des règles intracommunautaires B2B, ce qui impose aux vendeurs assujettis en France d'autoliquider la TVA au taux de 20 % sur leur déclaration de TVA.

Que se passe-t-il si je vends sur Vinted Pro sans dépasser les seuils ?

En exerçant sous statut Vinted Pro en dessous de 85 000 € de chiffre d'affaires annuel de marchandises en 2026, vous bénéficiez de la franchise en base : vous ne facturez pas de taxe à vos acheteurs et ne reversez aucune TVA sur vos ventes.

Comment obtenir un numéro d'identification pour déclarer sur le guichet unique OSS ?

L'enregistrement au guichet unique s'effectue directement en ligne depuis votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique des services de TVA et guichet unique, en utilisant votre numéro de TVA intracommunautaire français.

La gestion de la TVA multi-pays et l'analyse des rapports de vente marketplace peuvent rapidement devenir complexes au quotidien. Pour vous concentrer sur la croissance de votre boutique e-commerce tout en évitant les erreurs déclaratives, TVA Express automatise le suivi de vos seuils et la préparation de vos déclarations périodiques.